Face à une disparité des salaires hommes / femmes constatée dans tout secteur d’activité confondu, le gouvernement espagnol a introduit en 2020 des obligations en matière de droit social visant à identifier
et pallier ces écarts de rémunération et de manière plus générale, à promouvoir l’égalité hommes/femmes.
Concrètement, il s’agit :
- De la tenue d’un registre des rémunérations pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
- De l’élaboration d’un plan d’égalité hommes/femmes, pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis mars 2022.
Ces documents doivent être à la disposition de l’Inspection du Travail sous peine de
sanctions. Ci-dessous, un résumé des points essentiels:
Le registre des remunerations
L’obligation de la tenue d’un registre des rémunérations est inscrite dans l’article 28 du Code du Travail espagnol (« Estatuto de los Trabajadores »), et est développée par le « Real decreto » 902/2020, concernant l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le « Real decreto » 901/2020, relatif aux plans d’égalité, vient détailler les obligations liées à cet outil.