Ouvrir une enseigne en Espagne

Développer une activité retail en Espagne : les enjeux fiscaux et comptables à ne pas négliger

L'Espagne reste un marché particulièrement attractif pour les enseignes françaises qui souhaitent entreprendre ou poursuivre leur développement à l'international. Proximité géographique, dynamisme de la consommation, attractivité touristique et fort potentiel de développement dans de nombreux secteurs d’activité : les raisons de s'y implanter ne manquent pas.

Mais entre l'ouverture d'un premier point de vente et le déploiement d'un véritable réseau de magasins, les enjeux évoluent rapidement.

Au-delà du choix des emplacements, du recrutement des équipes et de la stratégie commerciale, le développement d'une activité retail suppose d'anticiper un certain nombre de problématiques fiscales, comptables et administratives. Des sujets qui sont parfois considérés comme secondaires au lancement, mais qui peuvent avoir des conséquences importantes sur les coûts d'exploitation et la rentabilité du réseau.

L'Espagne présente en effet plusieurs particularités qu'il est important de prendre en compte avant de se lancer.

  

Une fiscalité espagnole pas totalement uniforme

On imagine souvent que développer un réseau de magasins en Espagne revient à appliquer les mêmes règles sur l'ensemble du territoire. La réalité est un peu plus complexe, chaque région « autonome » disposant parfois de ses propres règles.

Le Pays basque et la Navarre par exemple bénéficient d’un régime fiscal autonome, avec ses propres administrations et ses règlementations spécifiques, notamment en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA. Pour un groupe implanté dans plusieurs régions, il convient donc d'examiner précisément les règles applicables à chaque entité et établissement.

Les Canaries, Ceuta et Melilla présentent également des particularités importantes en matière de fiscalité indirecte. Les Canaries appliquent l'IGIC, tandis que Ceuta et Melilla disposent de leur propre régime, l'IPSI, à la place de la TVA espagnole.

Ces différences ont des conséquences concrètes sur les ventes, les approvisionnements, les transferts de marchandises et les obligations déclaratives.

À cette première complexité s'ajoute la fiscalité locale. L'ouverture d'un magasin peut notamment entraîner des démarches liées à l'IAE (Impuesto sobre Actividades Económicas – Impôt sur les Activités Économiques), aux licences d'activité, à la taxe sur les travaux (ICIO) ou encore à la collecte des déchets.

Ces obligations dépendent notamment de la nature de l'activité, de la taille de l'entreprise et de la commune d'implantation. Il est donc important de ne pas raisonner uniquement à l'échelle nationale : chaque nouveau point de vente doit faire l'objet d'une vérification de ses obligations locales.

  

La TVA : un sujet central dans le fonctionnement quotidien des magasins

Dans le secteur du retail, la problématique de la TVA est omniprésente. Elle concerne pratiquement toutes les opérations : ventes en magasin, achats de marchandises, promotions, retours clients, transferts de stocks ou encore ventes en ligne.

La difficulté vient notamment du volume des transactions et de la diversité des opérations réalisées.

Une enseigne peut commercialiser des produits soumis à différents taux de TVA, proposer des offres promotionnelles, émettre des bons d'achat ou gérer des retours de marchandises. Chacune de ces opérations doit être correctement paramétrée dans les systèmes de caisse et traitée en comptabilité.

Le sujet devient encore plus sensible lorsque l'entreprise combine magasins physiques et e-commerce.

Les ventes à des particuliers situés dans d'autres pays européens, les livraisons intracommunautaires, les stocks détenus à l'étranger ou le recours à des marketplaces peuvent entraîner des obligations supplémentaires, notamment en matière de TVA.

Il est donc essentiel de s'assurer que les flux commerciaux correspondent bien au traitement fiscal adéquat. Une erreur de paramétrage dans un système de caisse ou un ERP peut sembler minime à l'échelle d'une transaction, mais devenir significative lorsqu'elle se répète sur plusieurs dizaines de milliers de ventes.

  

E-commerce : bien définir l'organisation avant de développer les ventes

Le développement du commerce en ligne soulève une autre question : comment organiser les flux entre les différentes sociétés du groupe ?

Qui est propriétaire du site marchand ? Quelle entité facture le client ? Où sont détenus les stocks ? Depuis quel pays les marchandises sont-elles expédiées ? Qui supporte les coûts logistiques et marketing ?

Ces questions peuvent sembler relever avant tout de l'organisation interne et plutôt pensées en termes commerciaux et informatiques. Elles ont pourtant des conséquences directes sur le traitement de la TVA, les obligations déclaratives, la reconnaissance du chiffre d'affaires et les prix de transfert.

Les impacts comptables et fiscaux ne seront pas les mêmes selon que le site est exploité par la société française ou par sa filiale espagnole, que les stocks sont centralisés en France ou en Espagne, ou que les commandes sont expédiées depuis les magasins.

Il vaut donc mieux réfléchir à cette organisation dès le départ plutôt que de devoir revoir les flux une fois l'activité lancée.

  

Prix de transfert : quelle rémunération pour la filiale espagnole ?

Pour les groupes internationaux, la question des prix de transfert mérite également une attention particulière.

Dans un modèle classique, la société mère résidente à l’étranger peut être propriétaire de la marque et approvisionner sa filiale espagnole, qui assure ensuite la distribution des produits auprès des consommateurs.

Mais comment déterminer la marge qui doit rester en Espagne ? Comment rémunérer les services rendus par le siège ? Comment traiter les dépenses de marketing, les frais informatiques ou les management fees ?

Le niveau de rémunération de la filiale doit être cohérent avec les fonctions qu'elle exerce, les actifs qu'elle utilise et les risques qu'elle assume.

Ces questions prennent une importance particulière lorsque le réseau se développe. Une politique de prix de transfert mal définie peut conduire à une répartition inadaptée des résultats entre les différentes sociétés du groupe et générer des risques fiscaux. Une mauvaise répartition peut également détériorer le résultat de la filiale espagnole.

  

Stocks, importations et emballages : la fiscalité au cœur de la supply chain

Le retail se distingue également par l'importance des flux physiques de marchandises.

Approvisionnement depuis la France, achats auprès de fournisseurs européens, importations depuis des pays tiers, transferts entre entrepôts et magasins, retours clients ou destruction d'invendus : autant d'opérations qui doivent être correctement suivies sur le plan comptable, fiscal et douanier.

La gestion des stocks mérite notamment une attention particulière à la clôture des comptes. Les invendus, les produits endommagés, les pertes et les dépréciations doivent être correctement documentés et leur traitement fiscal doit être vérifié. Une dépréciation comptable n'est pas automatiquement déductible fiscalement.

Un autre sujet concerne les emballages plastiques. Depuis 2023, l'Espagne applique un impôt spécial sur les emballages en plastique non réutilisables. Il est calculé sur la quantité de plastique non recyclé, entrant sur le territoire espagnol, contenue dans les différents emballages, au taux de 0,45 € par kilogramme.

Pour les enseignes qui importent des marchandises ou achètent leurs produits auprès de fournisseurs étrangers, il est nécessaire de disposer d'informations fiables sur la composition et le poids des emballages. La collecte de ces données doit reposer sur des outils adaptés et des process fiables entre les équipes fiscales, financières et achats.

Enfin, les échanges de marchandises au sein de l'Union européenne peuvent entraîner des obligations Intrastat. En Espagne, les seuils d'exemption sont fixés à 400 000 € par an pour chacun des deux flux : introductions et expéditions. Au-delà des seuils applicables, une déclaration mensuelle doit être mise en place. Cette déclaration repose sur des informations très opérationnelles : nature des marchandises, valeur, poids, pays d’origine ou de destination, codes marchandises, etc.

  

Facturation et obligations déclaratives : anticiper les évolutions

La digitalisation des obligations fiscales espagnoles constitue un autre point de vigilance pour les enseignes.

Le SII (Suministro Inmediato de Información) concerne notamment les grandes entreprises dont le volume d'opérations dépasse 6 010 121,04 €, ainsi que certains autres contribuables. Il repose sur la transmission électronique des données des registres de TVA à l'administration fiscale, dans des délais très courts.

Le dispositif VERI*FACTU s'inscrit dans une logique différente. Il concerne les systèmes informatiques de facturation et vise notamment à garantir l'intégrité, la traçabilité et l'inaltérabilité des enregistrements. Attention toutefois : le ministère des Finances a annoncé le 5 octobre 2026 son intention de reporter cette échéance à octobre 2028. Au moment de la rédaction de cet article, cette annonce n’a pas encore été publiée au BOE.

La facture électronique entrera en vigueur le 6 octobre 2027 pour les entreprises dont le volume d’opérations est supérieur à 8M€. Pour les autres entreprises la facture électronique sera obligatoire un an plus tard, soit le 6 octobre 2028. À noter que cette obligation de facture électronique ne remplace pas l’obligation du SII. Les deux dispositifs sont distincts et répondent à des objectifs différents. Le SII impose la transmission des données de facturation à l’administration fiscale, tandis que la facturation électronique encadre l’émission, la réception et le traitement des factures entre entreprises. Les entreprises concernées devront donc veiller à respecter ces obligations en parallèle.

Pour un réseau de magasins, le sujet ne concerne pas uniquement le logiciel de facturation. Il faut également s'assurer que les systèmes de caisse, les ERP et les outils comptables communiquent correctement entre eux et permettent de produire des données fiables.

  

Ouvertures et fermetures : ne pas oublier les obligations administratives

Le développement d'un réseau implique nécessairement des mouvements réguliers : ouvertures, transferts, rénovations, changements d'activité et fermetures de magasins.

Chacun de ces événements peut entraîner des formalités auprès de l'administration fiscale et des autorités locales.

À l'ouverture, il faut notamment vérifier les déclarations d'activité, les inscriptions fiscales, sociales, les licences et autorisations nécessaires, ainsi que les obligations propres à la commune concernée.

À la fermeture, il convient de procéder aux démarches de cessation ou de modification correspondantes, de mettre à jour les inscriptions fiscales, sociales et locales et de s'assurer que les obligations liées à l'établissement sont correctement clôturées.

Ces démarches sont parfois oubliées lorsque les décisions d'ouverture ou de fermeture sont prises rapidement par les équipes opérationnelles.

Sur ce sujet, Benjamin Lepage, responsable du service juridique du French Desk de BDO en Espagne, a consacré un article aux principales obligations juridiques et aux points d'attention liés à l'activité retail.

Activité retail en Espagne : principales obligations légales et points d'attention – Benjamin Lepage, BDO

  

Piloter la performance au niveau de chaque magasin

Au-delà de la conformité fiscale, le développement d'un réseau pose une question plus large : comment mesurer réellement la rentabilité de chaque point de vente ?

Une vision consolidée des résultats du groupe ne suffit pas toujours. Deux magasins appartenant à la même enseigne peuvent présenter des performances très différentes en raison de leur emplacement, de leur surface, de leur activité, de leurs coûts de personnel ou encore de leurs charges locales.

La mise en place d'une comptabilité analytique par magasin permet d'aller plus loin dans l'analyse et le reporting. Elle doit permettre d'identifier les coûts directs et indirects, de suivre les marges et de mieux comprendre les écarts de performance.

Cette approche facilite également les décisions d'investissement : ouverture d'un nouveau magasin, déménagement, repositionnement ou fermeture d'un point de vente.

L'enjeu est de disposer d'informations suffisamment fiables et détaillées pour rapprocher la réalité opérationnelle de la situation comptable et fiscale.

  

Vers une approche plus intégrée de la fiscalité et de la donnée

Les enseignes génèrent aujourd'hui des volumes considérables de données : tickets de caisse, factures fournisseurs, mouvements de stocks, opérations logistiques, promotions et ventes en ligne.

Ces données sont souvent réparties entre plusieurs outils et systèmes d'information. Pourtant, elles peuvent devenir un véritable levier de sécurisation et d'amélioration du pilotage fiscal.

L'exploitation de ces informations, notamment avec les nouvelles possibilités offertes par l'intelligence artificielle, permet d'envisager des contrôles plus réguliers et plus ciblés : détection d'anomalies de TVA, incohérences entre les caisses et la comptabilité, erreurs de facturation, écarts de stocks ou identification de flux intragroupe atypiques.

L'objectif n'est pas de remplacer l'expertise des équipes financières et fiscales, mais de leur donner les moyens de détecter plus rapidement et exhaustivement les anomalies et de consacrer davantage de temps à l'analyse.

La fiscalité peut ainsi évoluer d'une logique essentiellement déclarative vers une approche davantage préventive et intégrée au pilotage de l'entreprise.

  

Anticiper pour développer son réseau dans de bonnes conditions

Développer une activité retail en Espagne ne se résume donc pas à reproduire un modèle commercial qui fonctionne déjà en France.

Les particularités fiscales espagnoles, les obligations locales, les flux de marchandises, l'organisation des ventes en ligne et les exigences en matière de facturation nécessitent une approche adaptée au marché.

L'expérience montre que ces sujets sont beaucoup plus simples à traiter lorsqu'ils sont anticipés dès la phase d'implantation et intégrés aux processus de l'entreprise.

Au sein du French Desk de BDO en Espagne, nous accompagnons les groupes français et internationaux dans leurs projets de développement et dans la gestion de leurs activités locales, en mobilisant nos expertises fiscales, comptables, juridiques, sociales et financières, en offrant à nos clients du conseil, des solutions et des technologies clé en main.

Car si le retail se joue en grande partie en magasin, une part importante de sa rentabilité se construit aussi en coulisses.